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Conditions générales de vente de la société Modepur GmbH

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités commerciales valables entre Modepur GmbH et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les produits proposés à la vente sur le site Internet www.modepur.ch et à toutes les commandes passées par téléphone, fax, courrier, e-mail ou via la boutique en ligne.

Toute commande passée par le site Internet de Modepur présuppose nécessairement que l’acheteur a pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et qu’il en reconnaît la totalité du contenu. La reconnaissance des conditions générales de vente prend effet à la confirmation de la commande par l’acheteur.

La version des conditions générales de vente valable est celle en cours de validité le jour du passage de la commande par l’acheteur. Modepur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent alors, dans leur nouvelle version, à toutes les commandes passées par la suite.

1.          Conclusion du contrat
1.1.       Nous vendons nos produits exclusivement à des consommateurs finaux ayant 18 ans révolus et en quantités conformes aux usages commerciaux.

1.2        La présentation de la marchandise dans notre boutique en ligne reste, pour vous, une invitation sans engagement de passer commande auprès de nous.

1.3        En transmettant une commande, vous soumettez une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat.

1.4        La conclusion du contrat prend effet à l’envoi d’un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande par Modepur. Le courriel automatique de confirmation
             de commande n’équivaut pas à une acceptation de l’offre, mais se contente de consigner la réception de la commande. La décision d’accepter ladite commande
             est laissée à notre libre appréciation. Nous vous prévenons, le cas échéant, de notre incapacité d’exécuter une commande ou de la nécessité d’appliquer
             d’autres conditions de paiement que celles que vous avez sélectionnées.

1.5        Vous êtes informé(e) par courriel si nous constatons, lors du traitement de votre commande, que les articles commandés ne sont pas disponibles. Aucun
             contrat n’est conclu sur la marchandise non disponible.

1.6        La processus de commande dans notre boutique en ligne comprend un total de cinq étapes. La première étape consiste à choisir la marchandise souhaitée. La
             deuxième vous permet, si vous le souhaitez, d’ouvrir un compte Modepur ou bien de vous connecter à votre compte déjà existant. Au cours de la troisième
             étape, vous devez compléter les champs obligatoires suivants:

-            Sexe
-            Nom & prénom
-            N° de téléphone et adresse électronique
-            Rue et numéro
-            NPA, commune et pays

             Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, vous avez la possibilité d’enregistrer une adresse de livraison distincte. La quatrième étape vous
             demande de confirmer les conditions de livraison. Au cours de la cinquième étape, vous sélectionnez la méthode de paiement souhaitée. Vous pouvez
             ensuite nous transmettre votre commande. Après l’envoi, vous avez la possibilité de l’imprimer.

2.          Possibilité volontaire d’échange
2.1        Indépendamment du droit légal de rétractation, nous vous accordons volontairement la possibilité de nous renvoyer les produits achetés dans notre boutique.
             Vous pouvez ainsi nous renvoyer, dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception, tous les articles achetés dans la boutique en ligne Modepur
             (exceptions: voir point 2.3) sans indication de motif et dès lors que la
             marchandise est complète, non utilisée et non endommagée. Seul un essayage de la marchandise est autorisé, comparable à celui effectué dans un magasin.

2.2        Les clients domiciliés à l’étranger s’engagent à nous contacter au préalable par courriel en cas de renvoi ou d’échange de marchandise, à nous prévenir par
             écrit de tout renvoi et à se renseigner sur notre procédure de renvoi. Cette prise de contact doit avoir lieu dans un délai maximal de 4 jours après réception de
             la marchandise.

 2.3       La possibilité volontaire d’échange ne s’applique pas aux articles qui ont été commandés auprès du fournisseur sur votre demande spécifique (par exemple
             parce que la gamme de www.modepur.ch ne comprend pas l’article ou la taille concerné), qui ont été individualisés, qui ont été fabriqués conformément à vos
             spécifications ou qui ont été adaptés par notre couturière. De la même manière, aucun droit d’échange ne s’applique aux bougies ArtePura ni à l’ensemble des
             articles ArtePura que nous avons commandés auprès du fournisseur ou fait produire directement pour vous.

2.4        Par ailleurs, vous bénéficiez du droit légal de rétractation décrit au point 3.

3.          Droit légal de renvoi

3.1        Renvoi de marchandises
             Vous avez la possibilité de retourner la marchandise reçue dans un délai de 10 jours civils en la renvoyant sans indication de motif (conditions décrites au
             point 2.1 & 2.2). Il suffit de envoyer la marchandise à temps pour respecter ce délai. Le renvoi de la marchandise a lieu vos frais et risques.

             Le renvoi de la marchandise pour la cliente de la suisse se fait à l’adresse suivante. Cliente de l'étranger trouve les informations au point 2.2.:
             Modepur GmbH
             Bösch 80A
             6331 Hünenberg

3.2        Conséquences d’un renvoi de marchandises
             Dans le cas d’un renvoi valable, les prestations perçues de part et d’autre devront être restituées et, le cas échéant, l’usage qui en aura été fait (par ex.:
             avantages tirés de leur utilisation) devra être emboursé. En cas de dégradation de la marchandise, un dédommagement pourra être exigé. Cette clause ne
             s’applique pas si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son contrôle, comme vous en auriez la possibilité dans un magasin. Du reste, vous
             avez la possibilité de parer l’obligation d’indemnisation en ne faisant pas usage de la marchandise comme si elle vous appartenait et en évitant toute action qui
             pourrait en affecter la valeur. Fin de la notification sur le droit de rétractation.

 3.3       Remarques sur les exceptions
             Le droit de renvoi ne s’applique pas aux marchandises qui ne font pas partie de la gamme de www.modepur.ch et qui ont été commandées auprès du
             fournisseur sur votre souhait spécifique  ou qui ont été modifiées par notre couturière afin de répondre à vos besoins. De la même manière, aucun droit de
             renvoi ne s’applique aux bougies ArtePura ni à l’ensemble des articles ArtePura commandés auprès du fournisseur ou produits spécifiquement pour vous. Cette
             disposition n’a aucun effet sur notre responsabilité légale concernant les défauts de qualité.

4.          Livraison/frais d’envoi
4.1        Le montant minimal de commande s’élève à 100,00 CHF.
4.2        L’envoi est gratuit pour une livraison à une adresse se situant en Suisse ou au Liechtenstein.
4.3        Il a lieu dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception de la commande et/ou du paiement.

5.          Prix et méthodes de paiement
5.1        Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Tous les prix comprennent la TVA légale et les frais de livraison pour la Suisse comme
             indiqué au point 4.2.

5.2        Pour la clientèle située en Suisse et au Liechtenstein, le paiement de la marchandise s’effectue, au choix, sur facture. Pour les commandes passées contre
             facture, nous nous réservons à tout moment le droit de n’envoyer la marchandise qu’après paiement anticipé en particulier dans les cas suivants:

-           la valeur de la commande dépasse 500 CHF
-           des factures issues de commandes précédentes sont encore en souffrance
-           retards réguliers dans les paiements; non-respect du délai de paiement
-           violation de nos conditions générales de vente (conditions de renvoi de marchandises, délais de renvoi)
-           nouveaux clients; avant le contrôle de solvabilité par notre service financier
-           contrôle de solvabilité négatif.

Nous offrons, par ailleurs, à notre clientèle suisse et étrangère les modalités de paiement suivantes:

-           paiement anticipé par virement en CHF ou EUR
-           PayPal
-           Visa ou MasterCard

6.         Réserve de propriété
            La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Par la présente, vous confirmez votre consentement à l’enregistrement de la réserve de
            propriété à votre lieu de résidence/domicile en Suisse.

7.         Garantie
            En l’absence d’accord contraire exprès, ce sont les règles légales de garantie qui s’appliquent.

8.         Droits d'auteur et marque commerciale
            L’ensemble du contenu de notre site Internet, y compris textes, graphiques, photos, images fixes et animées, sons, illustrations et logiciel, est notre propriété
            ou celle de notre entreprise apparentée, preneur de licence et/ou fournisseur de contenus. Ces contenus sont protégés par des droits d’auteur et autres. Ils ne
            peuvent être utilisés que sur accord exprès. En l’absence d’indication contraire, toutes les marques commerciales utilisées sur le site Internet sont les nôtres.
            Elles ne peuvent être employées sans notre accord préalable écrit.

9.         Droit applicable
            Le lieu d'exécution est 6300 Zoug. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécifique, la
            juridiction compétente pour tous les différends résultant du contrat, incluant les procédures sur chèques, traites et titres, est le tribunal dont dépend le site de
            notre entreprise. Tous les contrats sont soumis au droit suisse. Si l’une des clauses des présentes conditions ou l’une des conditions de tout autre accord
            s’avérait ou devenait caduque, la validité de toutes les autres clauses ou de tous les autres accords n’en serait pas affectée.

10.       Conditions générales de vente en pdf

            Conditions générales de vente, Version 6 2017

            Version 06_24.06.17

 

 

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